Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR : MCCB0400931A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2004 et conformément aux dispositions de l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale, Mme Véronique Perles, responsable du « pôle auteurs » de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), est nommée personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, en remplacement de M. Jean-Louis Blaisot, directeur administratif et financier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).